Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le Site « conso-3d.com», exploité par la société CONSO-3D, ci-après désigné «le Site» ou «www.conso-3d.com» ou «CONSO-3D».

Le site internet « www.conso-3d.com» désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL http://www.conso-3d.com.

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

ARTICLE 1 – FONCTIONNALITÉS

Le Site permet à l’Utilisateur :
- De découvrir les articles et services proposés par CONSO-3D et CONSO-3D-SERVICES
- D’effectuer des achats selon les modalités prévues par Conditions générales de Vente du Site ;
- De publier des avis sur les produits vendus par CONSO-3D

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION

2.1 Le Site est réservé aux personnes majeures.

2.2 L’accès à certains services proposés par le Site nécessite la création d’un Compte Client, il est alors utile de fournir des informations permettant l’identification du Client. Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 6 août 2004 modifiée, CONSO-3D dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de ces données d’identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers quelconque.

ARTICLE 3 – PUBLICATION SUR LE SITE

3.1 Dans le but de favoriser l’interaction entre les Utilisateurs, CONSO-3D leur propose différents services et modules permettant le dépôt de contenus sur son Site – via notamment le module « Avis » sur les pages produits. Pour les besoins des présentes, est défini comme « Contenu », tout élément déposé par l’Utilisateur sur le Site, tel que texte, commentaire ou tout type de fichier quel qu’en soit le contenu ou la forme.

3.2 L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique. L’Utilisateur s’engage à prévenir CONSO-3D, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que les identifiants de son Compte Client sont connus par une personne non autorisée à l’utiliser. Le Site se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé.

ARTICLE 4 – COMPORTEMENT SUR LE SITE

4.1 D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter l’éthique et les intérêts de CONSO-3D.

4.2 L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque
- Déposer des contenus pour le compte d’un tiers
- Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de CONSO-3D.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Tous les textes, images, photographies, logos et créations textuelles ou graphiques reproduits et intégrés sur le Site www.conso-3d.com par CONSO-3D sont protégés au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site www.conso-3d.com est strictement interdite.

5.2 L’ensemble des Contenus (avis, commentaires, liens hypertextes), restent la propriété de l’Utilisateur. Les Utilisateurs sont libres de publier ou non de tels Contenus sur le Site via notamment l’onglet« Avis » ou encore via le formulaire de commentaire. Les Utilisateurs acceptent que ces Contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet.  Par une telle publication sur le Site, les Utilisateurs ont conscience d’engager leur responsabilité en tant qu’éditeur du Contenu au sens de la loi.

5.3 Les Utilisateurs autorisent également que leur nom puisse être associé au Contenu et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite.
Par leur publication, les Utilisateurs autorisent qu’un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet. Les Utilisateurs peuvent demander à CONSO-3D de faire cesser leur publication.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

6.1 La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens hypertexte vers des sites extérieurs. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que CONSO-3D ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. CONSO-3D peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

6.2 L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des risques encouru lors de la transmission des données.

6.3 CONSO-3D ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative :
- De tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site
- De perte de toute donnée
- Des conséquences de tout virus informatique, bug, anomalie ou défaillance
- De tout dommage causé au moyen d’accès au Site de l’Utilisateur.

6.4 CONSO-3D peut à tout moment supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement préalable ou préavis.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES

7.1 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978 modifiée, les données collectées sur ce Site font l’objet d’un traitement informatique par la société CONSO-3D L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de données le concernant en adressant une demande par mail à contact@conso-3d.com en joignant une photocopie de carte d’identité.

7.2 Les informations collectées sont exclusivement destinées à la Société CONSO-3D.

ARTICLE 8  – SUPPRESSION DE CONTENUS

8.1 CONSO-3D pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l’utilisation du Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de CONSO-3D.

8.2 L’Utilisateur dispose également de la possibilité de supprimer les Contenus déposés sur le Site. Pour ce faire, il doit formuler une demande de retrait du Contenu par e-mail à l’adresse suivante : contact@conso-3d.com.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français.